4 mai 2021
Nous avons le plaisir d’annoncer que M. Mathias Adomon Assande, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et étudiant membre du CRIMT, a défendu aujourd’hui avec succès sa thèse de doctorat intitulée : L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique.
Toutes nos félicitations, au nom des cochercheur.euse.s et des étudiant.e.s membres du centre.
Résume de la thèse
Cette thèse vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t).
Comme dans ce domaine d’autres pays se sont illustrés en tant que pionniers par l’instauration d’un cadre législatif interdisant le harcèlement moral au travail et par souci d’avoir une vision plus globale du phénomène, nous avons trouvé utile d’aborder le sujet sous une approche de droit comparé, analysant simultanément les droits français, belge et québécois.
L’objectif principal en abordant le sujet, est de comprendre les justifications qui sous-tendent l’intervention de l’État dans un domaine qui jusqu’alors n’était pas spécifiquement ciblé par le droit et l’impact de cette interdiction sur les droits de direction, afin de confirmer ou infirmer notre hypothèse d’une dynamique de mutation normative interne de l’entreprise impulsée par cette interdiction.
