La Bourse Pierre-Verge du CRIMT – Récipiendaires

Récipiendaires de la Bourse Pierre-Verge

2021

M. Sébastien Parent
Doctorant, Université de Montréal

Dans sa thèse intitulée « Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d’emploi », Sébastien Parent cherche à comprendre l’influence des normes spécifiques au droit du travail dans l’interprétation des droits fondamentaux de la personne salariée. 
 
La théorie des droits fondamentaux et le phénomène de constitutionnalisation du droit du travail annonçaient l’avènement de la citoyenneté au travail : titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, le salarié devait aussi pouvoir les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont, en effet, intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. Sous l’effet hiérarchique de la Charte québécoise, les droits et libertés se sont d’ailleurs introduits au sein de la relation d’emploi. En raison de leur formulation en termes généraux et abstraits, leur déploiement concret en milieu de travail nécessite toutefois l’intervention des tribunaux. 
 
À partir de l’étude des décisions ayant interprété la liberté d’expression et le droit à la vie privée au cours de la dernière décennie, les travaux du candidat démontrent que les juges du travail exploitent le caractère indéterminé des droits et libertés afin de les moduler aux prescriptions des normes composant le droit du travail, dont celles issues de la législation du travail, des contrats individuels et collectifs ainsi que des normes du milieu de travail. Ces sources traditionnelles du droit du travail conditionnent, dès lors, l’exercice des libertés du salarié dans l’entreprise et autorisent l’employeur à leur imposer plusieurs restrictions. La hiérarchisation des sources en droit du travail commande pourtant d’accorder une priorité aux garanties quasi constitutionnelles de la Charte québécoise par rapport aux normes ordinaires composant le droit du travail.
 
La thèse discute, ensuite, des conséquences importantes qui découlent de ce renversement de la pyramide des normes, tant en regard de la cohérence du système juridique que de la protection des travailleurs. Elle propose aussi des solutions afin que les statuts de salarié et de personne humaine puissent enfin être réconciliés.
 
Sébastien Parent complète actuellement le programme de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il détient un baccalauréat et une maîtrise en droit ainsi qu’un baccalauréat en relations industrielles de la même université. La pertinence de son projet de recherche a été soulignée par l’obtention de diverses bourses doctorales (FRQSC, Faculté de droit (UdeM), CRIMT et Fédération autonome de l’enseignement (FAE)). Au cours de son parcours doctoral, il a réalisé un séjour de recherche au Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), à l’Université de Bordeaux. Ses diverses publications et interventions médiatiques au cours des dernières années démontrent un souci d’établir un dialogue autant avec les milieux académiques que les acteurs du monde du travail. Il contribue au Partenariat sur l’expérimentation institutionnelle et l’amélioration du travail (CRIMT-CRSH), en étudiant notamment le rôle de la mobilisation des Chartes et de l’aspect créatif du droit dans l’amélioration de la protection des travailleurs.